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Admission
Droits et devoirs de l’apprenant

Bénéficiaires

Jeunes de 16 à 29 ans révolus

Certains jeunes de plus de 30 ans

Les jeunes de 15 ans, s’ils sortent de 3ème ou s’ils atteignent 16 ans avant la fin de l’année civile

Sans limite d’âge si le jeune est reconnu travailleur handicapé

Droits et obligations de l’apprenti

L’apprenti est un salarié en formation. Il s’engage à :

Effectuer le travail que lui confie l’employeur, ce travail étant directement lié à sa formation professionnelle

Respecter le règlement de l’entreprise et du CECOF

Suivre la formation dispensée au CECOF

Nature du contrat

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier par lequel un employeur s’engage à assurer à un jeune travailleur une formation professionnelle méthodique et complète, dispensée en partie en entreprise et en partie en CFA.

Durée du contrat

Elle varie de un à trois ans selon le diplôme préparé (CAP, MC, BP, Bac Pro, BTM, BTS, Titre PRO, CQP) et le niveau de compétences de l’apprenti(e).

Il est possible de signer des contrats d’apprentissage successifs afin de préparer une spécialisation, un diplôme de niveau supérieur ou un autre métier.

Rémunération

Le salaire est calculé sur la base du SMIC (sauf dispositions conventionnelles plus favorables). Le jeune sera affilié à la Sécurité Sociale ou la MSA.

Age de l’apprenti
1ère année
2ème année
3ème année
Moins de 18 ans
27 % du SMIC
415.64 €
39 % du SMIC
600.37 €
55 % du SMIC
846.68 €
18 – 20 ans
43 % du SMIC
661.95 €
51 % du SMIC
785.10 €
67 % du SMIC
1 031.41 €
21 – 25 ans
53 % du SMIC
815.89 €
61 % du SMIC
939.04 €
78 % du SMIC
1 200.74 €
26 ans et plus
100 % du SMIC
1 539.42 €
100 % du SMIC
1 539.42 €
100 % du SMIC
1 539.42 €

Des règles particulières de rémunération sont prévues en cas de prolongation ou réduction de la durée de l’apprentissage, en cas de modification de cette durée en raison du niveau du jeune et en cas de contrats successifs (mention complémentaire,…)

Formation au CECOF

L’apprentissage est une formation en alternance entre l’entreprise et le CFA. Le CECOF assure au minimum 400h de formation par année de contrat, laquelle peut varier en fonction des diplômes préparés.

La formation est sanctionnée par un diplôme de l’Education Nationale ou par un titre homologué reconnu par les branches professionnelles.

Le temps passé au CFA est assimilé à du temps de travail effectif et doit être rémunéré comme tel.

Maître d’apprentissage

L’entreprise a l’obligation de désigner un ou plusieurs maitre(s) d’apprentissage compétent(s). En effet, il(s) doi(ven)t remplir les conditions définies par chaque branche professionnelle :

Soit un diplôme ou titre correspondant à la formation préparée par le jeune et un an d’expérience professionnelle 

Soit deux ans d’expérience professionnelle en relation avec la formation préparée par le jeune

Formalités

L’entreprise doit établir le contrat d’apprentissage (pour tout renseignement, veuillez nous contacter).

Les 3 exemplaires du contrat d’apprentissage doivent être signés par l’employeur, l’apprenti(e) et son représentant légal (si mineur) et renvoyés par courrier au CECOF

Le CECOF réceptionne les exemplaires et vérifie les places disponibles dans la formation demandée. Si la section n’est pas complète, le contrat sera visé et renvoyé à l’OPCO. En parallèle, l’apprenti recevra son dossier d’inscription à remplir ainsi que le calendrier d’alternance et l’entreprise recevra la convention de formation

L’entreprise se charge d’établir la Déclaration Préalable A l’Embauche (DPAE) et la transmet à l’URSSAF ou la MSA. Egalement, l’employeur doit effectuer les démarches pour la visite médicale du Travail

Rupture

Pendant la période d’essai (45 jours de présence effective en entreprise), le contrat peut être résilié unilatéralement par l’une ou l’autre des parties (sans motif ni préavis).

Passé ce délai, la résiliation du contrat peut intervenir :

Sur accord exprès et bilatéral des parties (rupture d’un commun accord)

Aux termes d’une procédure de licenciement en cas de : force majeure/faute grave de l’apprenti/inaptitude constatée par le médecin du travail/décès de l’employeur-maître d’apprentissage dans le cadre d’une entreprise unipersonnelle

Par la démission de l’apprenti(e) et après respect d’un préavis, dans les conditions déterminées par décret

En cas d’obtention du diplôme : l’apprenti peut mettre fin à son contrat avant le terme fixé initialement, à l’issue d’un préavis de deux mois, sous certaines conditions règlementaires

Comme vous le savez la situation sanitaire en France est grave et le pays est placé sous confinement adapté pendant quatre semaines.

Dans ce cadre, les établissements de formation sont autorisés à rester ouverts pour continuer à former les jeunes et les adultes.

Le CECOF va donc assurer les cours selon les emplois du temps que vous pouvez consulter, comme vous le faites habituellement, sous YPAREO.


Pour pouvoir continuer garantir notre mission dans des conditions de sécurité pour tous, il va de soi que le protocole sanitaire et en premier lieu les gestes barrières devront être scrupuleusement respectés.
Le port du masque est obligatoire dans tous les lieux, toute la journée. Vous devrez appliquer du gel hydroalcoolique sur vos mains avant d’entrer dans l’établissement, dans les salles de classes et au self. Dans tous les lieux, vous devrez veiller à garder au moins une distance d’1m, éviter de croiser des personnes en respectant le sens de circulation, éviter les regroupements de plus de 6 personnes dans la cour en maintenant vos distances. Les internes, seront placés en chambre avec des jeunes de leur classe.

 

Pour plus d’informations, veuillez vous référer au courriel envoyé le 30 Octobre 2020 sur votre adresse email.