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Entreprise
Documents Utiles

Déclaration de dérogation aux travaux interdits aux mineurs

Les jeunes mineurs ne peuvent être affectés à des travaux dangereux sans une déclaration préalable effectuée auprès de l’inspection du travail.  

Annexe horaires déclaration / demande de dérogation

Les employeurs d’apprenti(e)s sont tenus de déclarer auprès de l’inspection du travail les horaires de ces derniers. Dans les secteurs autorisés, il est possible de déroger aux maximums journalier et hebdomadaire ainsi qu’à la réglementation du travail de nuit, en demandant une dérogation auprès de l’inspection du travail.

Tableau récapitulatif durée du travail

Note accès apprentissage pour les ressortissants étrangers

Vous êtes employeur et vous souhaitez recruter un ressortissant étranger.? L’essentiel à savoir :

Note congés pour examens

Le passage d’un examen officiel ouvre des droits à congés supplémentaires. L’essentiel à savoir :

Guide de l'entreprise

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