Entreprise
Documents Utiles
Fiche de renseignements pour l'intégration d'un apprenant au CECOF
La fiche de renseignements doit être complétée en intégralité par le futur employeur, le futur apprenant et son représentant légal s’il est mineur. Elle doit être également signée par le futur employeur et renvoyée au CECOF pour établissement des documents contractuels.
Déclaration de dérogation aux travaux interdits aux mineurs
Les jeunes mineurs ne peuvent être affectés à des travaux dangereux sans une déclaration préalable effectuée auprès de l’inspection du travail.
Annexe horaires déclaration / demande de dérogation
Les employeurs d’apprenti(e)s sont tenus de déclarer auprès de l’inspection du travail les horaires de ces derniers. Dans les secteurs autorisés, il est possible de déroger aux maximums journalier et hebdomadaire ainsi qu’à la réglementation du travail de nuit, en demandant une dérogation auprès de l’inspection du travail.
Note accès apprentissage pour les ressortissants étrangers
Vous êtes employeur et vous souhaitez recruter un ressortissant étranger.? L’essentiel à savoir :
Les absences dues aux examens
Le passage d’un examen officiel ouvre des droits à congés supplémentaires. L’essentiel à savoir :