Entreprise
Formalités et contrat
Vous avez trouvé votre apprenti(e) et rempli la fiche de renseignement obligatoire. Dès réception de celle-ci, nous établirons le contrat d’apprentissage et la convention de formation et vous l’enverrons pour signatures accompagnée du programme de formation et du calendrier de l’alternance.
Ensuite, dès réception du contrat signé, nous viserons le contrat, sous réserve de places disponibles, et l’enverrons à votre OPCO pour dépôt.
Vos documents contractuels seront alors disponibles sur vos espaces NetYparéo.
Questions courantes
Combien coûte un(e) apprenti(e) ?
Le salaire est calculé sur la base du SMIC (sauf dispositions conventionnelles plus favorables). Le jeune sera affilié à la Sécurité Sociale ou la MSA.
Age de l’apprenti | 1ère année | 2ème année | 3ème année |
|---|---|---|---|
Moins de 18 ans | 27 % du SMIC 477.07 € | 39 % du SMIC 689.10 € | 55 % du SMIC 971.81 € |
18 – 20 ans | 43 % du SMIC 759.78 € | 51 % du SMIC 901.13 € | 67 % du SMIC 1 183.84 € |
21 – 25 ans | 53 % du SMIC 936.47 € | 61 % du SMIC 1 077.82 € | 78 % du SMIC 1 378.20 € |
26 ans et plus | 100 % du SMIC 1 766.92 € | 100 % du SMIC 1 766.92 € | 100 % du SMIC 1 766.92 € |
Des règles particulières de rémunération sont prévues en cas de prolongation ou réduction de la durée de l’apprentissage, en cas de modification de cette durée en raison du niveau du jeune et en cas de contrats successifs (mention complémentaire,…)
Mon entreprise peut-elle embaucher un(e) apprenti(e) ?
En embauchant un(e) apprenti(e), l’entreprise s’engage :
à assurer à l’apprenti(e) une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie au CECOF
à garantir que l’équipement de l’entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail, de santé et de sécurité sont de nature à permettre une formation satisfaisante
à désigner une personne responsable de la formation de l’apprenti(e) : le Maître d’Apprentissage.
Qui peut être Maître d’Apprentissage ?
Le chef d’entreprise ou un salarié pouvant justifier des conditions définies par sa branche professionnelle ou, à défaut :
soit d’un diplôme équivalent à celui préparé par l’apprenti(e) et de 1 an de pratique professionnelle (hors période de formation)
soit de 2 ans de pratique professionnelle en relation avec la formation envisagée par l’apprenti(e) (hors période de formation)
Attention : La convention collective de la branche applicable peut fixer des conditions de compétences particulières.
En effet, pour exemple, le maître d’apprentissage désigné dans les entreprises relevant du secteur de l’hôtellerie-restauration doit avoir obtenu un permis de former : https://www.akto.fr/recruter-en-alternance/le-tutorat/le-permis-de-former/
L’employeur atteste que le Maître d’apprentissage remplit les conditions ci-dessus
Qui peut être apprenti(e) ?
Toute personne ayant entre 15 et 29 ans révolus
Des possibilités existent pour les personnes de moins de 15 ans et de plus de 30 ans, nous contacter
Pour les étrangers (hors Union Européenne), une autorisation de travail est nécessaire
Comment calculer mon effectif ?
Les TNS (Travailleur Non Salarié) et les apprentis ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif
Les salariés sont pris en compte au prorata du temps de travail
Exemple : 1 salarié à mi-temps compte pour 0.5
Quelles sont les formalités ?
Avant l’embauche de votre apprenti(e), vous devez :
le déclarer à l’URSSAF au moyen de la Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) par internet (pour les entreprises agricoles, la DPAE se fait auprès de la MSA)
si votre apprenti(e) est ressortissant d’un Etat non membre de l’Union Européenne, s’assurer qu’il soit titulaire d’une autorisation de travail, et à défaut, en faire la demande auprès du service de la main d’oeuvre étrangère de la Préfecture
faire passer à votre apprenti(e), dans les deux mois qui suivent l’embauche, dans un centre de Médecine du travail :
une visite d’information et de prévention
ou un examen médical d’aptitude pour les apprentis exposés aux activités mentionnées à l’article R.6224-23 du code du travail, ou les apprentis mineurs concernés par le régime de la déclaration de dérogation « travaux dangereux / machines dangereuses »
Des documents peuvent vous être demandés avec la convention :
L’autorisation provisoire de travail, si votre apprenti(e) est ressortissant d’un Etat non membre de l’Union Européenne
La Reconnaissance de Qualité Travail Handicapé, si votre apprenti(e) est en situation de handicap
La convention tripartite signée, si la durée du contrat est réduite du fait du parcours de l’apprenti(e)
La convention de stage signée, si vous employez un apprenti(e) mineur de 15 ans (laquelle couvrira la période à compter de la rentrée scolaire au quinzième anniversaire, cette convention vous sera envoyée par le CECOF en accompagnement de la convention de formation)
Téléchargez le guide dédié aux entreprises qui soutiennent l’apprentissage !